C.9. Le contrat de vente internationale des marchandises

 

 

 

Objectif pédagogique

 

Identifier et prévenir les risques juridiques dans le contexte d’un contrat de vente internationale des marchandises. Améliorer la connaissance de la réglementation internationale en matière d’opérations commerciales. Garantir, dès la phase des négociations, la bonne exécution des contrats internationaux. Optimiser les relations avec les prestataires et/ou clients.

 

Public

 

Cadres dirigeants/cadres des entreprises orientées à l’international ou qui projettent de se lancer à l’international, responsables ventes, développement international, avocats, juristes.

 

Intervenant

 

Consultant et Docteur en droit. Spécialiste en droit international des affaires, notamment en matière d’investissements directs étrangers (conseil stratégique, arbitrage international, etc.), il était chargé des affaires portant sur le contentieux international dans le domaine des télécommunications, de l’électricité, du gaz naturel, du pétrole, de l’eau et des services bancaires et financiers (CIRDI). Dans le cadre de sa carrière internationale, il a géré des transactions des multinationales dans de nombreux pays d’Amérique Latine, ainsi que des fusions-acquisitions et des restructurations de groupes industriels. 

 

Programme

 

I. Rappel des principes communs aux contrats internationaux

1. Les parties au contrat international

2. La négociation du contrat international

3. La formation du contrat international

4. La cession du contrat international

5. Les effets du contrat international

6. L’inexécution du contrat international

7. Les matières régies par la convention

 

II. Le champ d’application de la convention de Vienne

1. Les contrats régis par la convention

2. Les matières régies par la convention

3. Les États et la convention

 

III. La formation, les effets et l’inexécution du contrat

1. La formation (échange de consentements ; prix ; Incoterms ; questions non traitées par la Convention de Vienne)

2. Les effets (obligations des parties ; transfert de la propriété et des risques)

3. L’inexécution (diligences du créancier; conséquences de la contravention essentielle au contrat; conséquences communes à tous les cas d’inexécution)

 

IV. Le contentieux du contrat international. Études de cas

1. La loi applicable au contrat international

2. Le juge compétent

3. La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers

 

V. Atelier pratique

1. Management des risques

2. Clauses essentielles d’un contrat de vente internationale des marchandises