C.8. Comment s'implanter en Algérie ? les clés de la réussite

 

 

Objectif pédagogique

 

Découvrir la réglementation et les pratiques visant à faciliter l’implantation en Algérie. Comprendre les enjeux qui s’y attachent et prévenir les difficultés éventuelles par la maitrise des astuces et l’exercice des recours légaux le cas échéant.

 

Public

 

Cadres dirigeants/cadres des entreprises orientées à l’international, personnels en charge des relations internationales, entreprises projetant d’investir en Algérie, avocats, juristes, banquiers accompagnant les investisseurs.

 

Intervenant

 

Diplômé de l’ENA (Alger), ancien cadre de l’Administration des douanes algériennes, il a plus de vingt ans d’expérience en qualité de formateur en matière douanière. Il s’adonne volontiers à des taches de consultation au profit des organismes et institutions algériennes et internationales, entreprises, associations professionnelles et cabinets d’audit.

 

Programme

 

I. L’environnement juridique des affaires adapté

1. Les activités de commerce et d’investissement garanties par les conventions internationales

2. Le dispositif juridique de commerce extérieur consacre la politique d’ouverture

3. La liberté d’investir est juridiquement protégée

4. Panorama des sources des normes régissant le commerce et l’investissement

 

II. Les conditions d’exercice simplifiées

1. Les formes juridiques d’implantation diversifiée

2. La mise en œuvre

3. Les prestataires au service de l’implantation

4. Cas pratique

 

III. L’investissement direct encouragé

1. Le cadre légal incitatif

2. Comment tirer profit des avantages accordés aux investisseurs ?

3. Les organes d’appui à l’investissement

4. Cas pratique

 

IV. L’activité commerciale libre, encadrée et protégée

1. L’activité commerciale désormais simplifiée

2. La mise en œuvre des activités de commerce extérieur

3. Les règles du droit de la concurrence et du droit de propriété intellectuelle

4. Cas pratique

 

V. Le traitement bancaire, fiscal et douanier des activités de commerce et d’investissement

1. La réglementation des changes

2. Le système fiscal

3. Le système douanier

4. Cas pratique

 

VI. Les recours et les modes alternatifs de règlement des litiges consacrés

1. Procédure de recours en matière d’investissement, de commerce, de fiscalité et de douane

2. L’arbitrage, la médiation en matière commerciale

3. La transaction douanière

4. Cas pratique