C.3. S'implanter à l'international

 

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre au public de mieux connaître et de comparer les différentes techniques juridiques d’implantation des entreprises françaises à l’étranger.

 

Public

 

Chefs d’entreprises, cadres dirigeants, avocats, juristes, consultants et/ou toute autre personne intéressée par une implantation à l’étranger.

 

Intervenant

 

Agrégé des Universités, Professeur à la Faculté de Droit, Arbitre, Expert et Consultant.

 

Programme

 

I. Les techniques de l’implantation

1. L’implantation avec un partenaire étranger : la joint venture

    1.1. Joint-venture contractuelle

    1.2. Joint-venture sociétaire

2. L’implantation sans partenaire étranger

    2.1. Le transfert du siège social

    2.2. La transformation

    2.3. La vente de fonds de commerce

    2.4. L’apport partiel d’actif

    2.5. L’achat de droits sociaux

    2.6. La création de succursale

    2.7. La création d’un bureau de liaison

 

II. Les limites à l’implantation

1. Les limites écrites

2. Les limites non-écrites