C.15. Le contentieux du commerce international

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre au public de mieux connaître et de comparer les différentes techniques de règlement des litiges internationaux.

 

Public

 

Cadres dirigeants, avocats, juristes, consultants.

 

Durée : 1 jour (7h). 

 

Intervenant

 

Agrégé des Universités, Professeur à la Faculté de Droit, Arbitre, Expert et Consultant.

 

Programme

 

I Les techniques non-contentieuses de règlement

1. Les techniques préventives

    1.1. Les techniques d’arrangement sans recours à un tiers

    1.2. Les techniques d’arrangement avec recours à un tiers

2. Les techniques curatives

    2.1. Les transactions

    2.2. Les exclusions

 

II Les techniques contentieuses de règlement des différends

1. Les spécificités du règlement judiciaire

    1.1. Le droit applicable

    1.2. La compétence

2. Les spécificités du règlement arbitral

    2.1. L’opportunité

    2.2. La validité

    2.3. L’efficacité