C.12. Négocier et rédiger un contrat international en pratique

 

 

Objectif pédagogique

 

L’objectif est d’acquérir les connaissances nécessaires à la négociation de grands contrats internationaux, de faire une analyse clause à clause d’un grand contrat pour en comprendre l’économie générale, et acquérir une méthode de rédaction. Cette formation se déroulera en français et anglais, les contrats étant par hypothèse rédigés en anglais. Les clauses et contrats seront étudiés en une version bilingue (français-anglais) pour faciliter l’apprentissage du vocabulaire juridique.

 

Public

 

Le cours s’adresse aux opérationnels qui doivent négocier un contrat international, cadre d’entreprise, ingénieurs, juristes d’entreprises, mais aussi aux professionnels – avocats, ou fonctionnaires, etc., qui conseillent les entreprises, négocient, ou rédigent les contrats internationaux.

 

Durée : 1 jour (7h). 

 

Intervenant

 

Professeur de droit et visiting professor ESSEC Business school. Il alterne la pratique du droit international des affaires et la publication de livres de droit (droit des sociétés, droit du travail, …). Ancien avocat au Barreau de Paris, il est expert auprès de la Commission de l’Union européenne spécialement dans le domaine des grands contrats. 

 

Programme

 

I. The parties / Les parties

1. Confidentiality agreements, the history of the contract (recital) et the

    previous MOU…

2. The identification of the party by the signing

    2.1. The signing (Between… ; The power of attorney)

    2.2. The full consent (Signature; Full Agreement; Notice; Transfer of interest)

3. Puppet master: the many uses of the place of incorporation

    3.1. The parent’s company and the subsidiaries: piercing the corporate veil?

    3.2. The many uses of the place of incorporation

 

II. Object of the contract /Les obligations des parties

1. Object of the contract (Works Programme)

2. Contribution of each party (The contracting party obligations)

3. Sharing of the benefits

 

III. Applicable law/ Le droit applicable au contrat

1. Soft law (Good governance)

2. Choice of law clause (Applicable law; Arbitration)

3. Frozen law and favourable law

4. Public order/ mandatory rules

5. Procedural law

 

IV. Governance of the contract/ La résolution des litiges

1. Operating committee

2. Information

3. Negotiation

4. Arbitration

5. Termination of the contract (Abandon; Termination of the contract; Force

    Majeure; Effect on property)

 

V. Case study (the negotiation of international oil contract)