C.10. Les contrats internationaux de distribution

 

 

Objectif pédagogique

 

Identifier et prévenir les risques juridiques dans le contexte d’un contrat international de distribution. Améliorer la connaissance de la réglementation internationale en matière d’opérations commerciales. Garantir, dès la phase des négociations, la bonne exécution des contrats internationaux. Prévenir et gérer les difficultés d'exécution et les risques de contentieux.

 

Public

 

Cadres dirigeants/cadres des entreprises orientées à l’international ou qui projettent de se lancer à l’international, responsables ventes, développement international, avocats, juristes.

 

Durée : 1 jour (7h). 

 

Intervenant

 

Consultant et Docteur en droit. Spécialiste en droit international des affaires, notamment en matière d’investissements directs étrangers (conseil stratégique, arbitrage international, etc.), il était chargé des affaires portant sur le contentieux international dans le domaine des télécommunications, de l’électricité, du gaz naturel, du pétrole, de l’eau et des services bancaires et financiers (CIRDI). Dans le cadre de sa carrière internationale, il a géré des transactions des multinationales dans de nombreux pays d’Amérique Latine, ainsi que des fusions-acquisitions et des restructurations de groupes industriels. 

 

Programme

 

I. Le cadre général du contrat

1. La loi applicable

2. La juridiction compétente

3. Les clauses et le risque financier

4. L’environnement juridique du réseau

 

II. Le contrat de distribution

1. La formule de distribution

2. Les obligations du fournisseur

3. Les obligations du distributeur

4. Les relations avec les tiers

5. La distribution via Internet

6. La cessation du contrat de distribution

7. La cession du contrat de distribution

 

III. L’organisation de la distribution

1. La distribution par agents commerciaux

2. La distribution par réseaux indépendants

3. La distribution sur Internet

4. La franchise

 

IV. Les contrats de distribution et droit européen (Règlement n° 330-2010)

1. La régulation européenne des contrats de distribution

2. Les règles de concurrence communautaires

 

V. Atelier pratique

1. La négociation du contrat de distribution

2. La rédaction des clauses essentielles d’un contrat de distribution

3. Analyse des formules contractuelles (contrat d’approvisionnement exclusif, contrat de concession, contrat de franchise, agent commercial, master franchise, etc.)