D.7. La valeur des marchandises en douane

 

Objectif pédagogique : Sensibiliser les participants à la notion de la valeur des marchandises en douane afin de mieux sécuriser les opérations à l’international. Comprendre comment se détermine cette valeur ? Quels sont les méthodes de détermination ? Quels sont les éléments qui entrent dans le calcul de la valeur des marchandises en douane ? Enfin, quelles sont les conséquences pour les opérateurs économiques en cas d’une déclaration erronée ?

 

Public : Cadres, responsables import/export, avocats, juristes.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont le statut d’OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières.

 

Plan :

 

I. La définition de la valeur des marchandises en douane (article VII du GATT)

 

II. La notion de « valeur transactionnelle »

 

III. Les méthodes de substitution

 

IV. Le contrôle de la valeur des marchandises en douane

 

V. La valeur des marchandises en douane et les prix de transfert

 

VI. Le risque lié à la valeur des marchandises en douane et sa sécurisation

 

VII. La détermination de la valeur des marchandises en douane : cas pratiques

 

VIII. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).