D.4. les Fondamentaux Douane pour les dirigeants (14h)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

1° de connaitre le cadre juridique douanier et l’organisation administrative de la douane ;

 

2° de découvrir l'importance du classement tarifaire des marchandises, de l’origine des marchandises et de la valeur des marchandises en douane;

 

3° de comprendre les questions de logistique et les questions financières qui touchent à la matière douanière;  

 

4° de découvrir la procédure du contrôle douanier. 

 

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Public : Toute personne de la direction et/ou de l'encadrement qui s’intéresse aux fondamentaux douane. 

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 2 jours (14h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont le statut d’OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières.

    

 Plan :

 

1. L’approche flux

2. L’approche financière et fiscale

3. L’approche « commerce international »

 

1. Les acteurs du dédouanement

2. Qui peut dédouaner ?

3. Qui peut/doit agir comme importateur/exportateur ?

4. L’importance des Incoterms

 

1. La DG Taxud de la Commission européenne (Fiscalité et Union européenne)

2. La Douane française

 

1. L’espèce tarifaire

2. L’origine des marchandises

3. La valeur des marchandises en douane

 

1. Les procédures de dédouanement

2. La déclaration en douane

3. La Douane et la flexibilité logistique

 

1. Comment réduire les coûts douaniers ?

2. La Douane et cash-flow

3. La Douane et CAPEX

 

1. L’internalisation ou l’externalisation ?

2. Les relations contractuelles avec les tiers

3. Les nouveaux statuts douaniers (OEA, EA, …)

 

1. Les infractions douanières (contraventions et délits).

2. Les phases du contrôle douanier (phase d’enquête ; phase contradictoire ; phase de notification et de redressement ; phase de contestation ; phase contentieuse ; règlement transactionnel). 

 

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client.  

 

(Dernière mise à jour : le 23 mars 2023).