D.17.A.  Export control de Biens à double usage et matériels sensibles. Les aspects pratiques

 

Objectif pédagogique : Former les participants à l'application sur le terrain du dispositif Export control de Biens à double usage et matériels sensibles. Comprendre la problématique générale de ce dispositif. Présenter aux participants les enjeux et les risques de non-conformité avec les règles en matière d’Export control de Biens à double usage et matériels sensibles. Présentations des règles et exigences en matière d’Export control de Biens à double usage et matériels sensibles. Faire le point sur la réglementation internationale et européenne, notamment le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte). Faire le point sur la réglementation nationale. Comment examiner les flux et analyser les risques ? Savoir comment identifier les biens à double usage (faire le point sur le classement). Faire le point sur la Transaction screening et l’obtention de licences. Quels sont les règles d’or d’un programme interne de conformité efficace ? Examen des cas pratiques relevant de votre secteur d’activité.

 

Public : cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Spécificité : formation sur mesure en fonction de vos produits et marchés. Prix très raisonnable.  

 

Durée : 1 jour (7h) à 3 jours (21h). A définir en fonction des besoins précis de chaque client. Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter (devis personnalisé). 

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, examen des cas pratiques, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, au milieu et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Intervenant : Le formateur est un avocat spécialisé en droit douanier et droit du commerce international. Il a développé une solide expertise en matière d’Export control de Biens à double usage et matériels sensibles. Faisant partie d’un grand cabinet d’avocats d’envergure internationale, il est membre d’un cercle de réflexion en matière douanière, mais aussi expert en questions douanières auprès de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et l’Organisation Mondiale des Douanes (Bruxelles). Il publie régulièrement en matière douanière et de contrôle des exportations.

 

Plan :

 

I. Problématique générale concernant l’Export control de Biens à double usage et matériels sensibles

 

II. Présentation des enjeux et des risques de non-conformité avec les règles en matière       d’Export control de Biens à double usage et matériels sensibles

1. Quels sont les enjeux ?

2. Quels sont les risques de non-conformité ?

 

III. Présentation des règles et exigences en matière d’Export control de Biens à double usage et matériels sensibles. Quels sont les risques et les sanctions ?

1. Présentation des règles internationales

2. Présentation des règles européennes. L’impact spécifique du Règlement (UE) 2021/821.

3. Présentations des règles nationales (dispositions du Code pénal et du Code des douanes) 

4. Comment examiner les flux et analyser les risques ?

5. Comment identifier les biens à double usage (classement) ?

6. Transaction screening et l’obtention de licences.

7. Quels sont les règles d’or d’un programme interne de conformité efficace ?

 

IV. Examen des cas pratiques relevant de votre secteur d’activité

 

V. Synthèse du stage (questions/réponses; fiche d’évaluation du stage).

 

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes de chaque client.