D.11. le contrôle et le contentieux douanier /7h

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

 

1° de comprendre la notion d'infraction douanière et la notion de responsabilité de l'infraction.

 

2° de comprendre le processus de constatation des infractions et la mise en œuvre des sanctions. 

 

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Public : Toute personne qui s’intéresse aux questions douanières.  

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 1 jour (7h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Avocat associé en charge du département douanes au sein d’un cabinet spécialisé en fiscalité internationale et droit douanier, avec des bureaux en France et à l’international.

 

Plan :

 

I. Le contrôle douanier

1. Droits et obligations de l’administration des douanes et des entreprises

2. Procédure

 

II. Les généralités sur le contentieux douanier

 

III. L’infraction douanière

1. La qualification de l’infraction douanière

2. La structure de l’infraction douanière

3. Les principales infractions douanières

 

IV. La responsabilité de l’infraction

1. La responsabilité pénale

2. La responsabilité civile

3. La solidarité

 

V. La constatation des infractions

1. La recherche de la fraude

2. La preuve de l’infraction

 

VI. La mise en œuvre des sanctions

1. Les poursuites de l’infraction douanière

2. Les suites judiciaires de l’infraction

3. La transaction douanière

 

VII. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client.   

 

(Dernière mise à jour : le 14 juin 2022).