REGLEMENTATION concernant la MATIèRE DOUANIèRE

 

 

Cette rebrique propose une liste des principaux textes juridiques

portant sur la matière douanière.  

Télécharger
Code des douanes de l'Union du 9 octobre 2013
Code des douanes de l'Union.pdf
Document Adobe Acrobat 2.0 MB
Télécharger
Acte délégué et Acte d'exécution du Code des douanes de l'Union (JOUE n° L 343 du 29 déc. 2015)
Acte délégué et acte d'exécution du CDU.
Document Adobe Acrobat 22.1 MB

 

Textes abrogés

Télécharger
Code des douanes communautaire modernisé
Code des douanes communautaire modernisé
Document Adobe Acrobat 368.8 KB
Télécharger
Code des douanes communautaire
Code des douanes communautaire.pdf
Document Adobe Acrobat 334.9 KB
Télécharger
Dispositions d'application du Code des douanes communautaire
DAC version consolidée au 1er janv. 2013
Document Adobe Acrobat 15.9 MB