ENTRETIENS & POINTS DE VUE

 

La présente rubrique se propose comme objectif de démystifier les principales notions qui touchent au commerce international en général et à la matière douanière en particulier. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dire « qu’il est bien de se lancer à l’international ». Nous soutenons cette démarche et n’allons pas dire le contraire. Effectivement, « faire de l’international » permet de diversifier sa liste de pays-fournisseurs, mais aussi de se lancer à la conquête de nouveaux marchés, pour ne citer que cela. Cela étant, « se lancer à l’international » nécessite une bonne préparation et pour les entreprises qui se sont lancées déjà, une mise à niveau permanente est nécessaire, car même si les grands principes qui gouvernent les échanges commerciaux internationaux restent les mêmes, les règles et autres pratiques et usages changent.

 

Concernant les problèmes à résoudre, le volet « douane », auquel on est très attachés, doit être pris très au sérieux et cela bien en amont des opérations commerciales internationales à venir. Une fois la marchandise déclarée aux autorités douanières, il est souvent trop tard pour revenir en arrière. Souvent évitées et/ou mal comprises, les questions douanières sont d’une importance capitale pour le bon déroulement des opérations commerciales internationales. Elles doivent par définition faire partie de la stratégie de développement international de l’entreprise. C’est malheureusement loin d’être le cas dans la plupart des entreprises œuvrant à l’international, qui découvrent avec stupéfaction l’importance de la bonne maîtrise des notions douanières lors d’un contrôle douanier, quand c’est déjà trop tard.

 

Bien que la peur du contrôle douanier pourrait suffire à elle seule à inciter les entreprises à se « mettre à la page », s’intéresser à la matière douanière pour cette seule et unique raison serait sans doute peu réjouissant. L’expérience terrain montre que la bonne maîtrise des questions douanières permet non seulement de mettre en place une stratégie douanière intelligente, tenant compte des avantages découlant des Accords de libre échange et autres Accords d’association (par exemple, bénéficier d’un traitement tarifaire et non-tarifaire avantageux offert par le statut d’origine préférentielle), mais permet aussi de recourir à des techniques d’ingénierie douanière efficaces, optimisant l’ensemble des opérations (par exemple, opter pour le régime d’entrepôt douanier, ou bien pour celui de perfectionnement actif, au lieu du régime de mise en libre pratique et mise à la consommation). Dit autrement, la bonne maîtrise des questions douanières est un outil supplémentaire pour gagner à l’international, l’ensemble conduisant à l’augmentation des profits de l’entreprise.

 

Heureusement, les sources d’information concernant les principales notions douanières sont de plus en plus nombreuses. En ce sens, on pourrait souligner les efforts entrepris par la Douane française ces derniers temps pour expliquer les principales notions sur son site Internet (www.douane.gouv.fr/). On pourrait mentionner aussi les Cellules de conseil aux entreprises, mises en place par les douanes françaises, qui sont de plus en plus attentives par rapport aux demandes d’information provenant d'opérateurs économiques. On pourrait indiquer également autres sources d’information, comme le réseau Business France (ex-Ubifrance), les Chambres de commerce, le Moniteur du commerce international (Moci), ou bien la littérature de spécialité, pour ne citer que cela. Quant à la présente rubrique, elle se propose comme objectif de venir en appui aux sources d’information évoquées ci-dessus, mettant principalement l’accent sur le partage de l’expérience terrain et sur l’éclairage d’une notion ou d’une autre particulièrement complexe. Elle donnera la parole aux opérationnels, aux avocats, aux universitaires, aux fonctionnaires, ainsi qu’aux autres experts et consultants, afin de tenter de démystifier l’ensemble. Elle présentera aussi des informations qui nous paraîtront utiles pour une meilleure compréhension par le public du phénomène douanier et commercial international.

 

 

LISTE DES ENTRETIENS & POINTS DE VUE

(par ordre alphabétique des auteurs)

 

 

Me G. de Bellescize

La douane et la lutte contre la contrefaçon.

 

Pr. C.J. Berr

La Douane et la recherche continuelle de réponses aux défis du commerce international.

 

L’harmonisation européenne des sanctions douanières. Observations sur un projet de directive du 13 décembre 2013.

  

C. Bray

La Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Énergétiques (TICPE): bilan et perspectives d'avenir.

 

A. Castel

Les biens à double usage (BDU) et la clause "attrape tout".

 

L’Accord sur les technologies de l'information : une opportunité pour les entreprises.

 

P. Conte

Le renforcement de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement dans les transports routiers de marchandises.

 

S. Dervieux

L'importance de la matière douanière pour les entreprises tournées à l'international : le regard d'un responsable douane de PME.

 

A.C. Djebara

Le risque douanier.

 

J.P. Flouzat

Les aspects douaniers et fiscaux des produits énergétiques.

 

J.F. Mas

Le transport et la logistique à l’international. Les clés de la réussite. 

 

A. Mercier

Les opérations d'exportation comme leviers de croissance.

 

F. Mornand

Le partenariat Douane-Entreprise.

 

M. Nguyen-The

La détermination du pays d'origine des marchandises : les aspects pratiques.

 

Dr. L. Pascal

Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA).

 

Les Douanes en Afrique.

 

H. Paquentin

Quand la maîtrise des notions douanières accroît les profits de l’entreprise.

 

J. Pons

La Douane et la Logistique.

 

G. Quesnel

La stratégie douanière.

 

Dr. G. Radu

Sur la nécessité de simplifier la réglementation douanière. 

 

Les Accords de libre échange de nouveau type. Les aspects douaniers.

 

L’Union douanière européenne : bilan et perspectives d’avenir.

 

La mise en place du principe de la réciprocité dans les échanges commerciaux internationaux. L’urgence de lancer les études.

 

Le « Made in World ». Un long chemin à parcourir.

 

Vers le "Made in World" ?

 

Me J.-M. Salva 

La valeur des marchandises en douane et les prix de transfert.

 

J. Sliwa

La nécessité de renforcer la formation et la recherche en matière douanière.

 

G. Tessaud

Le management de l'origine préférentielle dans les entreprises.

 

 

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