CONSEIL DOUANE, TRANSPORT, LOGISTIQUE & COMMERCE INTERNATIONAL

 

L'offre de conseil d'ALTAPRISMA s'adresse notamment :


- aux entreprises. Par exemple : la mise en place de la stratégie et de l'ingénierie douanière ; accompagnement dans le processus de certification "Opérateur Economique Agréé" (OEA);

 

- aux avocats. Par exemple : recherche d'informations ; avis sur des affaires particulièrement complexes ;

 

- aux gouvernements. Par exemple : audit des pratiques douanières ; conseil en matière de politique douanière (tarifaire et non-tarifaire); missions portant sur la réforme de la réglementation douanière (Code des douanes, régime d’origine, harmonisation de la réglementation nationale par rapport aux normes de la Convention de Kyoto révisée, harmonisation du cadre national en matière douanière avec les normes de l'OMC) ;

 

- aux institutions de l’Union européenne. Par exemple : interventions auprès de la Commission européenne et autres institutions européennes dans le cadre de la mise en place du nouveau Code des douanes de l’Union et de ses dispositions d’application, ou concernant d’autres domaines comme la Douane électronique, l’OEA, l’ICS, le dédouanement centralisé, etc.;

 

- aux organisations internationales, comme l'Organisation Mondiale des Douanes et l'Organisation Mondiale du Commerce, mais pas seulement. Interventions sur des dossiers complexes portant sur la reforme de la réglementation douanière, y compris soutien à l'élaboration de nouveaux Codes des douanes, sur l’harmonisation des réglementations nationales avec les normes de la Convention de Kyoto révisée, etc.   

 

 

 

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